Article (Décret no 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.»