Article (Décret no 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les chercheurs associés sont classés dans l'un des emplois suivants:
«- chargé de recherche associé;
«- directeur de recherche associé.
«Ils sont soumis aux dispositions des titres IV, V, VI et VIII du décret no 80-31 du 17 janvier 1980 susvisé, modifié par le décret no 82-1051 du 13 décembre 1982 et par le décret no 83-735 du 5 août 1983, à l'exclusion des articles 28, 29, 30, 35, 36, 37 et 38.»