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Article (Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la gestion automatisée des dossiers archivés de la cour d'appel de Paris)
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Article (Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la gestion automatisée des dossiers archivés de la cour d'appel de Paris)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.