Article (Arrêté du 13 mai 1992 complétant l'arrêté du 7 mars 1986 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est complétée par les mots: