Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle)
Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.