Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle)
Art. 14. - L'arrêté du 18 mars 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Brocheur, relieur, papetier à trois options est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats à ce certificat d'aptitude professionnelle ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions organisées de 1991 à 1995 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.