Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie)
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II à l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.