Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 3. - Les listes des candidats représentant les départements et les listes des candidats représentant les régions, établies par les soins des candidats dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987 précité, sont reçues par le préfet de la région d'Ile-de-France.
La date de limite de dépôt des listes de candidats a été fixée au 30 juin 1992, à minuit.
Les listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats leurs nom, prénoms et qualité, ainsi que l'ordre de présentation des suppléants accompagnés des mêmes mentions. Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.