Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-438 du 12 mai 1992 autorisant la société Télé-Bleue à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard)
Art. 4. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Télé-Bleue se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s'y rattachent directement.