Article (Décret no 92-472 du 25 mai 1992 portant création de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique)
Art. 11. - Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, son président est responsable de la politique générale de l'agence. Il veille à l'accomplissement de ses missions et à la coordination de ses actions avec celles des organismes opérant dans son domaine de compétence.