Article (Décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires)
Art. 5. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades de greffier et premier greffier sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 02/05/1992
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