Article (Arrêté du 29 avril 1992 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et des inspecteurs généraux des postes et télécommunications)
Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des représentants du personnel auprès des commissions administratives paritaires des corps des administrateurs des postes et télécommunications, des ingénieurs des télécommunications et de inspecteurs généraux des postes et télécommunications est prorogé d'une année.