Article (Décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant:
- en annexe I pour la spécialité Musique;
- en annexe II pour la spécialité Art dramatique;
- en annexe III pour la spécialité Arts plastiques.