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Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

3o Chef des travaux de restauration de la Bibliothèque nationale


Chef de service de restauration de la direction des Archives de France;
Chef de service de restauration et d'ameublement du Mobilier national;
Chef de service des travaux de restauration de la direction des musées de France.

Corps d'origine. - Reclassement


1eréchelon. - Echelon provisoire, IB 347, durée deux ans, sans ancienneté. 2e échelon. - 1er échelon, sans ancienneté.
3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.
4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.
5e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.
6e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.
7e échelon. - 7e échelon, sans ancienneté.
8e échelon. - 7e échelon, ancienneté conservée.
Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.