Article (Arrêté du 12 février 1992 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 5. - L'enseignement théorique de la formation donnant accès à la qualification complémentaire Sécurité des cyclomotoristes est délivré par des personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.
L'enseignement pratique de la formation donnant accès à la qualification complémentaire susvisée est délivré par des personnes titulaires du Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) et du Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, mention Deux-roues (B.E.P.E.C.A.S.E.R.), désignées par le ministre chargé des transports.
Le stage en situation et l'encadrement de l'évaluation terminale sont assurés par un maître de stage titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R., mention Deux-roues, ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif (B.E.E.S.) du premier degré, option Motocyclisme, qualification complémentaire Sécurité routière des cyclomotoristes, sous la responsabilité pédagogique d'une personne ......................................................