Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration)
Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des générateurs d'aérosols de divertissement ou de décoration ainsi que des générateurs d'aérosols destinés aux enfants dont l'agent propulseur ou le produit expulsé s'enflamme en présence d'une flamme ouverte sont suspendues pour une durée d'un an.