Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé, les termes : « et à la réception par type nationale » sont supprimés.