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Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article (Décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Art. 8. - Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt-quatre membres:
Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques,
technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont une sur proposition de l'association des anciens élèves;
Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont:
- trois au titre du ministre chargé de l'industrie;
- un sur proposition du ministre chargé du budget;
- un sur proposition du ministre chargé de la recherche;
- un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
Quatre représentants des collectivités territoriales de la région Languedoc-Roussillon désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées;
Quatre représentants des personnels de l'établissement;
Quatre représentants des élèves.
Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.