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Article (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)

Article (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)

Art. 7. - Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.