Article (Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense)

Art. 5. - Dans les mêmes conditions, elle est informée de la situation et de l'évolution des moyens en personnel civil. A ce titre, elle connaît des questions relatives :

- au bilan des recrutements et des avancements ;

- à l'évolution de l'absentéisme ;

- aux conditions de travail, à l'organisation du travail et aux emplois tenus par le personnel civil.