Article (Arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

« II. - Membre suppléant

« M. Timal (Alain), notaire, à Lyon, en remplacement de M. Courivaud (Christian). »