Article (Décret no 92-15 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 80-524 du 9 juillet 1980 modifié relatif aux certificats de qualification afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement)
Art. 5. - L'article 11 du décret du 9 juillet 1980 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«ainsi que, le cas échéant, d'organisations ayant pour objet la protection de l'environnement.»