Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant changement de nom d'un organisme agréé pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public)
Article (Arrêté du 30 mars 1999 portant changement de nom d'un organisme agréé pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public)