Article (Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :

« Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

« Hors catégorie : 21 ;

« Première catégorie : 61 ;

« Deuxième catégorie : 69. »