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Article (Décret no 91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins)

Article (Décret no 91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 73-378 du 27 mars 1973 créant le Parc national des Ecrins)

Art. 2. - Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.