Article (Décret no 91-1388 du 31 décembre 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles)
Art. 3. - A l'article D.741-3 du code de la sécurité sociale, le taux de «12,80 p. 100» est remplacé par le taux de «13 p. 100».