Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 janvier 1999, en application de l'article 3 du décret no 94-743 du 30 août 1994 modifié, sont nommés membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen :
a) En qualité de président, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Marillia (Georges), conseiller d'Etat honoraire ;
Suppléant : M. Levy (Michel), conseiller d'Etat ;
b) Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Au titre de l'enseignement supérieur
Premier titulaire : Mme Liouville (Evelyne), chef du bureau des formations courtes professionnelles à la direction de l'enseignement supérieur ;
Suppléant : Mme Denis (Marie-Elise), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.
Second titulaire : Mlle Lachaux (Joëlle), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;
Suppléant : Mlle Cordary (Cathy), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération.