Article (Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
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«Ecole des hautes études en sciences sociales.»