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Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 5. - Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.