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Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne) ;

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).