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Article (Arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels habilités du bureau recrutement de la direction des ressources humaines et les autorités hiérarchiques de la délégation générale pour l'armement ;

- les membres des corps d'inspection.