Article (Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
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