Article (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Art. 2. - Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur:
- l'identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance;
- le numéro matricule au service national;
- le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.