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Article (Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences)

Article (Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences)


Par décision no 99-471 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à remplacer sept couples de fréquences, dans le cadre de l'attribution de fréquences qui lui a été délivrée par la décision no 99-298 du 14 avril 1999 de l'Autorité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 202 du 01/09/1999 page 13078

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Le rayon de zone de service du site est égal à 20 km.