Art. 3. - La commission spécialisée de terminologie et de néologie comprend :
1. Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;
Le représentant du ministre chargé de la culture ;
Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
Le représentant du ministre chargé de la pêche ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
2. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
Le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ;
Le directeur des routes ou son représentant ;
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;
Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son représentant ;
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ;
Le directeur du tourisme ou son représentant ;
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme ou son représentant ;
Le président du Conseil national des transports ou son représentant ;
Le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant ;
Le président du Conseil supérieur de l'aviation civile ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ou son représentant ;
3. Des personnalités qualifiées, dont le président et le vice-président de la commission, désignées pour quatre ans par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.