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Article (Décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Article (Décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Art. 6. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

« Amiens : trois chambres ;

« Besançon : deux chambres ;

« Bordeaux : trois chambres ;

« Caen : deux chambres ;

« Châlons-en-Champagne : deux chambres ;

« Clermont-Ferrand : deux chambres ;

« Dijon : deux chambres ;

« Grenoble : cinq chambres ;

« Lille : cinq chambres ;

« Lyon : six chambres ;

« Marseille : six chambres ;

« Melun : cinq chambres ;

« Montpellier : quatre chambres ;

« Nancy : deux chambres ;

« Nantes : quatre chambres ;

« Nice : cinq chambres ;

« Orléans : trois chambres ;

« Pau : deux chambres ;

« Poitiers : trois chambres ;

« Rennes : cinq chambres ;

« Rouen : deux chambres ;

« Strasbourg : quatre chambres ;

« Toulouse : trois chambres ;

« Versailles : six chambres. »