Art. 6. - La lecture du passeport, à l'aide de procédés optiques décodant une zone spécifique du passeport prévue à cet usage, par les utilisateurs habilités mentionnés à l'article 4 permet uniquement la consultation du fichier national prévu au 3o de l'article 1er. Cette zone de lecture ne peut pas être utilisée pour mettre en mémoire des informations mentionnées sur le passeport, ni modifier les données existantes dans la base nationale ou accéder à tout autre fichier.
Cette zone de lecture comportera en clair les informations suivantes : type de document, Etat émetteur, nom de famille, prénoms, numéro de passeport, nationalité du titulaire, date de naissance, sexe et date d'expiration du passeport.