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Article (Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Chambéry » :

Supprimer les mentions suivantes :

« Commerce et vente, économie et gestion, transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées. »

Ajouter la mention suivante :

« Activités tertiaires d'entreprise. »