Article (Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales figurant à l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 1988 est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.