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Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Art. 8. - Le comité associe à ses réflexions et à ses travaux des experts et organismes qualifiés dans le domaine de l'accessibilité.

Il peut également mettre en place des groupes de travail thématiques.