Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Art. 6. - Hormis le président et les deux vice-présidents, chaque membre visé aux articles 4 et 5 ci-dessus peut, le cas échéant, proposer un suppléant dans les mêmes conditions que celles de la désignation des titulaires.