Article (Décret no 91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991)
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.