Article (Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets)

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est retiré, sur leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :

APAVE Nord-Picardie, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, agrément no 98-04 ;

APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex, agrément no 98-05 ;

APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex, agrément no 98-06.