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Article (Arrêté du 26 octobre 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement des personnels relevant des services du Premier ministre)

Article (Arrêté du 26 octobre 1999 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement des personnels relevant des services du Premier ministre)

Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Représentant du Premier ministre, président :

M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentant du ministre chargé de la fonction publique :

M. Amat (Bernard), attaché d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Guédon (Jean-François), administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Représentants des services assurant la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil :

Mme Le Vaillant (Dominique), attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Mme Madelaigue (Florence), attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Représentants des services au sein desquels les agents non titulaires exercent leurs fonctions :

M. Louis (Jean-Robert), administrateur civil, chef du bureau de l'informatique et des télécommunications à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

M. Brunaux (Didier), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction de la Documentation française.