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Article (Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances)

Article (Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances)

Art. 2. - Les postes comptables d'Arpajon, Athis-Mons, Bièvres, Chilly-Mazarin, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis, Limours, Longjumeau, Massy, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge et Villemoisson-sur-Orge dépendant de l'arrondissement financier d'Evry sont rattachés à l'arrondissement financier de Palaiseau, créé en application de l'article 1er.