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Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

a) Au titre des personnalités qualifiées

M. Deniel (Alain).

M. Le Touze (André).

M. Martin (François).