Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
En régime normal, la plus grande des tensions existant entre deux conducteurs actifs ou entre un conducteur actif et la terre ne doit pas excéder la tension nominale de plus de 10 p. 100.
Il est admis d'assimiler au courant continu lisse les courants redressés dont la variation de crête à crête ne dépasse pas 15 p. 100 de la valeur moyenne.
2. Selon la valeur de la tension nominale visée au paragraphe 1, les installations sont classées comme il suit:
- domaine très basse tension, par abréviation T.B.T.: les installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 V en courant alternatif ou 120 V en courant continu lisse;
- domaine basse tension A, par abréviation B.T.A.: les installations dans lesquelles la tension excède 50 V sans dépasser 500 V en courant alternatif ou excède 120 V sans dépasser 750 V en courant continu lisse;
- domaine basse tension B, par abréviation B.T.B.: les installations dans lesquelles la tension excède 500 V sans dépasser 1000 V en courant alternatif ou excède 750 V sans dépasser 1500 V en courant continu lisse;
- domaine haute tension A, par abréviation H.T.A.: les installations dans lesquelles la tension excède 1000 V en courant alternatif sans dépasser 50000 V ou excède 1500 V sans dépasser 75000 V en courant continu lisse;
- domaine haute tension B, par abréviation H.T.B.: les installations dans lesquelles la tension excède 50000 V en courant alternatif ou excède 75000 V en courant continu lisse.