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Article (Décret no 99-758 du 1er septembre 1999 portant modification du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Article (Décret no 99-758 du 1er septembre 1999 portant modification du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Art. 5. - L'article 16 du décret du 2 septembre 1992 précité est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe. »