Article (Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark)

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.