Article (Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark)

Art. 1er. - A l'article 1er, dernier paragraphe, de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, les termes : « Ralstonia solanacearum » sont remplacés par : « Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus ».